- Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)-
1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.happyandhealthymama.fr entre :
La société GLAM’CARE, dénomination commerciale « Happy & Healthy MAMA », Adresse de l’établissement : 71 Chemin des Oliviers – 83143 LE VAL Tel : 0626804603 RCS 523019206 RCS Draguignan N° TVA : FR83523019206 SASU au capital de 3990Euros Adresse du siège : 71 Chemin des Oliviers – 83143 LE VAL.
Ci-après dénommée Happy & Healthy MAMA et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Happy & Healthy MAMA peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.happyandhealthymama.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Happy & Healthy MAMA considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
Le présent site permet de réserver des prestations de bien-être périnatal, massage pré et postnatal, acupression, naturopathie, ateliers périnataux, cercles de femmes
2. Produits – Offre
Les prestations proposées sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.happyandhealthymama.fr, et qu’il est possible de réserver sur ce dernier.
Ces prestations sont proposées pour des créneaux définis par une date, une heure et une durée données, dans la limite des places disponibles pour chaque prestation et créneau.
Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif établi par l’éditeur dans la catalogue du site. Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des objets, des lieux, des personnes, ou de l’expérience liés aux prestations mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec la prestation, cette dernière n’étant pas un objet directement représentable.
Les produits et services proposés sur le site www.happyandhealthymama.fr. donnent accès à des activités, prestations et Ebook contribuant au bien-être de la femme en désir d’enfant, de la femme enceinte, de la jeune maman, du futur et jeune papa et de leur(s) enfant(s); ils ont été soigneusement sélectionnés pour leur qualité, leur efficacité et leur sérieux.
Les offres, services et programmes proposés sur le site www.happyandhealthymama.fr sont valables et utilisables chez Happy & Healthy MAMA à Le VAL ou tout autre lieu sélectionné par Happy & Healthy MAMA pour effectuer les dites prestations.
Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 12 mois (cf CGV cartes cadeaux disponibles sur le site www.happyandhealthymama.fr).
Les activités collectives comme les ateliers ou cercles de femmes peuvent se réserver soit via le site internet à l’aide de l’agenda de réservation, soit par téléphone au 06 26 80 46 03 ou par mail hello@happyandhealthymama.fr.
Happy & Healthy MAMA se réserve le droit d’annuler et reporter les ateliers collectifs ou cercles de femmes si le nombre de personnes inscrites est inférieur à la moitié de du nombre maximum d’inscription pour l’atelier en question.
Tout rendez-vous non décommandé 24 heures à l’avance par le client est considéré comme dû et non remboursable, ni échangeable, ni rattrapable, qu’il soit payé en amont sur le site www.happyandhealthymama.fr pour valider la réservation ou qu’il soit réservé par téléphone sans prépaiement.
Toute carte cadeau non utilisée avant la date de fin de validité est considérée comme perdue. (cf CGV cartes cadeaux disponibles sur le site www.happyandhealthymama.fr).
Les plannings d’ateliers et de cercles de femmes sont susceptibles de pouvoir évoluer et d’être modifiés.
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
3. Attestation / Certificat médical
Happy & Healthy MAMA se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si la cliente enceinte ou non présente des contre-indications, en cas de doute un certificat médical sera demandé.
En tout état de cause, le présent article n’exonère le centre Happy & Healthy MAMA d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
4. Réservation
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de réserver ou de commande, par email à hello@happyandhealthymama.fr en indiquant clairement le nom de la prestation ou du produit, ou en appelant au 0626804603.
Toute réservation ou commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les informations collectées lors du processus de réservation ou de commande sont nécessaires au traitement de la commande, étant précisé que la création d’un espace membre n’est pas requise pour effectuer une commande ou réservation.
Toute réservation ou commande emporte acceptation du prix du service indiqué sur le site Internet www.happyandhealthymama.fr.
Le contrat de vente est conclu à la réception de la réservation ou de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.
Une fois la réservation ou la commande validée, le client recevra une confirmation par courriel de cette dernière.
5. Prix
Les prix de chacun des produits ou prestations commercialisés par Happy & Healthy MAMA sont indiqués et payables en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus, sauf dans le cadre de retrait des produits en boutique.
Les prix indiqués sur le site www.happyandhealthymama.fr ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est valable. Autrement dit, si le Client constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit ou un service, le Client ne pourra bénéficier ou exprimer quelconque réclamation.
6. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Virement – Stripe
– Paypal
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la réservation ou de l’envoi du produit. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par Happy & Healthy MAMA.
Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.
La transaction est sécurisée avec un cryptage SSL. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par Happy & Healthy MAMA lors du paiement et après le paiement.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
7. Livraison
Les prestations achetées sont automatiquement créditées en faveur du client.
Les cartes cadeaux sont, elles envoyées par mail à l’adresse du bénéficiaire (cf CGV cartes cadeaux disponibles sur le site www.happyandhealthymama.fr).
Les Ebook, eux sont téléchargeables directement après paiement.
8. Délai de rétractation – Retours –Échange
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Produits que sont les Ebooks
Chaque Ebook fait l’objet d’un téléchargement par l’acheteur en suite de sa commande de l’Ebook constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel.
Par conséquent, les Ebooks entrent dans le champs des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fournitures d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de tout Ebook, l’acheteur :
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Donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;
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Donne son accord préalable et exprès pour l’exécutoire du contrat d’achat de l’Ebook par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;
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Renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de l’Ebook ;
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Déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des Ebooks.
a/ Les Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux sont personnalisables et offertes à une tierce personne « le bénéficiaire » conformément à la réglementation en vigueur, vous NE disposez PAS du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception Conformément à la réglementation en vigueur, le délai de rétractation n’est PAS non plus applicable pour le remboursement de Cartes Cadeaux qui auront été partiellement ou totalement utilisées. (Se reporter aux CGV des cartes cadeaux)
b/ Prestations de services
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compte de la date de réservation de la prestation de service, et avant le début de la réalisation de cette prestation pour se rétracter.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation (« Loi Hamon ») de juin 2014, le client consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site www.happyandhealthymama.fr:
Le remboursement de la prestation pour laquelle le client se sera rétracté sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que l’éditeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de
Pour exercer son droit de rétractation le consommateur doit valider sa demande par écrit en utilisant le formulaire de rétraction ci-joint et l’envoyer à hello@happyandhealthymama.fr .
9. Engagements du client et des personnes profitant de la réservation
Toute réservation s’entend pour la prestation et le créneau (date, heure et durée) choisis lors de la prise de réservation. En cas de retard du client ou des personnes profitant de sa réservation par rapport à l’heure de la réservation, l’éditeur se réserve le droit d’annuler la prestation, ou d’en réduire la durée sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. De même, en cas de non présentation, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Le client ou les personnes profitant de la réservation passée par le client sont tenus de se comporter de manière respectable, de se conformer aux règles et instructions édictées par l’éditeur du site ou ses mandataires, notamment de sorte à n’occasionner et ne pas risquer d’occasionner aucun dommage aux autres personnes présentes lors de la prestation.
Les prestations nécessitent la présence du client ou des personnes profitant de la réservation sur les lieux stipulés dans la confirmation de commande ou fermement entendue entre le client et l’éditeur du site. Les personnes entrant sur les lieux de la prestation sont tenues de les maintenir, ainsi que leur équipement (liste comprenant, mais non limitée à : décorations, ameublement tec…) en bon état et de les utiliser conformément à l’usage autorisé.
10. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site.
Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon s’expose à des poursuites.
Le présent site utilise des éléments (images, photo, contenus) dont les crédits reviennent à Canva Pro et pour certains la propriété appartient à France Saloio.
11. Marques
Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par GLAM’CARE, ou éventuellement par l’un de ses partenaires, Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions, rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service du site, ou autres. L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
L’éditeur du site www.happyandhealthymama.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un évènement de force majeure. Le choix et la réservation d’une prestation sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
13. Accès au site
La responsabilité d el’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, du site, à un intervention de l’hébergeur, à une panne de réseau ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
14. Données nominatives
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Happy & Healthy MAMA se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Happy & Healthy MAMA et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : Happy & Healthy MAMA – 71 Chemin des oliviers - 83143 LE VAL, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.
15. Droit applicable et médiation
Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne saurait traitée par les présentes stipulations contractuelle, sera régie par la loi française.
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Salon l’article L612-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
À ce titre Happy & Healthy MAMA propose à ses Clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
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Médiateur de la consommation agréé – DEVIGNY MEDIATION
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
16. Modalité de réservation et descriptif du processus d’achat
Lorsque le client aura choisi la prestation qu’il souhaite réserver, il devra cliquer sur le bouton « je réserve » ou « je m’inscris » puis devra sélectionner le jour et le créneau horaire qui lui convient, il devra ensuite « valider », puis saisir toutes les informations demandées dans les champs indiquées avant de « valider », puis un récapitulatif apparaitra avant de procéder au paiement.
Pour procéder au paiement, différents moyens de paiement seront proposés comme listé dans la partie paiement des CGV présentes.
À partir de l’instant où le client clique sur « valider le paiement », cela vaut pour acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la réservation, lui rappelant le contenu de la réservation et le prix de celle-ci. La prestation ne pourra être délivrée que sur présentation de l’email de confirmation de réservation, et éventuellement sur présentation d’une pièce d’identité de la personne ayant effectué la réservation.
Concernant l’achat des Ebooks, une fois le produit sélectionner, le client devra saisir les informations dans les champs indiqués, puis « valider » et procéder au paiement comme indiqué dans la partie paiement des présentes CGV. À compter du moment où le client clique sur « valider le paiement », cela vaut pour acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client pourra ensuite télécharger l’Ebook commandé.
17. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur le bouton « valider » lors de sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la réservation ou la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
Dernière mise à jour : 30/03/2024
- Conditions Générales de Vente des Cartes Cadeaux -
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente cartes cadeau sont exclusivement destinées et conclues entre GLAM’CARE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 523019206 Draguignan, ayant son siège social au 71 chemin des Oliviers 83143 LE VAL ci-après dénommée « Happy & Healthy MAMA » et toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation, ci-après dénommée le « Client » et collectivement dénommées « les Parties ».
Toute commande effectuée sur le site « www.happyandhealthymama.fr » suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
Happy & Healthy MAMA se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de la commande
Article 1 – Conditions d’utilisation :
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La carte cadeau avec « le montant à choisir »
La carte cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses soins, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement à Happy & Healthy MAMA.
Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre 25 et 1000 euros; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de son achat.
Les Cartes Cadeaux sont envoyées au Bénéficiaire par e-mail « prêtes à l’emploi ». Elles sont immédiatement utilisables.
Le paiement avec la Carte Cadeau peut être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité. En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peut être échangées contre des espèces ou contre d’autres produits.
Les informations du solde de la Carte Cadeau ainsi que sa date de validité sont indiquées sur le mail reçu par le bénéficiaire. Dans le cas d’une utilisation progressive de la carte cadeau comme paiement, si le bénéficiaire a besoin de connaitre le solde, il pourra en faire la demande par le formulaire de contact accessible en pied de page sur le site www.happyandhealthymama.fr.
2. La carte cadeau avec « le cadeau à choisir »
Cette carte cadeau est éditée directement avec le nom du service choisi par le client. Cette carte n’est donc utilisable que pour ce service. Aucun autre service ne pourra être effectué à la place.
La période de validité de cette Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de son achat.
Les Cartes Cadeaux sont envoyées au Bénéficiaire par e-mail « prêtes à l’emploi ». Elles sont immédiatement utilisables.
Article 2 – Personnalisation de la carte cadeau :
Lors de la commande de votre carte cadeau, votre nom, le nom de la personne Bénéficiaire de la Carte Cadeau et un message vous seront demandés. Les e-mails et la Carte Cadeau téléchargeable seront personnalisés avec les informations que vous aurez fournies. Ces informations ne peuvent, en aucun cas être modifiées après la validation de la commande.
Le texte rédigé ne doit en aucun cas porter atteinte :
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aux bonnes mœurs
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au respect de la dignité humaine
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aux valeurs ou à l’image de Beauty Concept
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à la protection des mineurs et de leur image
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au respect de toute réglementation applicable à l’ordre public
À ce titre, les éléments suivants seront systématiquement refusés par Happy & Healthy MAMA : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciale ou xénophobe, pornographique, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout élément qui serait considéré comme étant contraire à la morale et au droit.
Le refus par Happy & Healthy MAMA d’exécuter la prestation demandée ne pourra faire l’objet d’aucune demande d’indemnisation pour le Client, ce que le Client reconnaît de manière expresse.
Il est rappelé au Client que l’exploitation des Cartes Cadeaux comportant une personnalisation, quelle qu’elle soit (marquages, textes, photos, images, logos, noms,…) demandée par le Client peut engager sa responsabilité civile, notamment que des droits privatifs et droits de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le Client souhaite porter en personnalisation sur les Cartes Cadeaux commandées.
En cas de doute ou à défaut de présentation de justificatifs dans les délais impartis, Happy & Healthy MAMA se réserve le droit de refuser d’apposer un élément sur le produit, si l’apposition de cet élément représente un risque en termes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
En tout état de cause, le Client garantit Happy & Healthy MAMA qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les personnalisations demandées (images, noms, logos, inscriptions, photos) et plus généralement sur l’ensemble des éléments qu’il demande à Happy & Healthy MAMA d’apposer pour son compte sur les Cartes Cadeaux achetées.
Le Client s’engage à remettre tous titres justificatifs et attestations de ces droits et autorisations à Happy & Healthy MAMA sur simple demande. En cas de réclamations ou de poursuites contentieuses ou non résultant notamment de contrefaçons, atteinte à la vie privée… à l’encontre du Client et le cas échéant à l’encontre de Happy & Healthy MAMA, le Client garantit Happy & Healthy MAMA de tous les frais entrepris (avocat, frais de procédure,…) ainsi que des condamnations éventuelles de Happy & Healthy MAMA.
Le Client est responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.
Il est précisé que les Cartes Cadeaux personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement au titre du droit de rétractation.
Article 3 – Commande :
a) Conditions d’accès au service :
Pour passer une commande, il est indispensable de renseigner les noms et adresses e-mail du Client et du Bénéficiaire.
b) Saisie de votre commande en ligne :
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.
Le Client s’engage à communiquer des informations conformes à la réalité de sa situation. Le cas échéant Happy & Healthy MAMA se réserve le droit de refuser la vente du produit.
Le Client reconnaît que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement, ni être annulées. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci : Happy & Healthy MAMA déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.
c) Disponibilité :
Sauf opération spéciale dont la durée de validité sera précisée sur notre Site, les Cartes Cadeaux sont disponibles à la vente jusqu’au retrait de cette activité sur le Site Internet
d) Délai de rétractation :
La Carte Cadeau étant personnalisée et offerte à une tierce personne, le Bénéficiaire, conformément à la réglementation en vigueur, vous NE disposez PAS du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception Conformément à la réglementation en vigueur, le délai de rétractation n’est PAS non plus applicable pour le remboursement de Cartes Cadeaux qui auront été partiellement ou totalement utilisées.
Article 4 – Prix, modalités de paiement et facturation :
a) Prix :
Les Cartes Cadeaux peuvent :
- soit être créditées d’un montant de 25 à 1000 €,
- soit être créditées d’un service précisé et stipulé lors de la commande et indiqué sur la carte cadeau.
b) Modalités de paiement :
Le paiement se fait en ligne, par le biais des moyens de paiement proposés par Happy & Healthy MAMA dans le formulaire de commande. Aucun paiement différé ni partiel ne sera accepté.
Le règlement émis par le Client doit correspondre strictement au montant de la commande. Dans le cas d’une erreur sur le montant du paiement, il sera demandé au Client, l’établissement d’un nouveau règlement en remplacement du règlement erroné (les Cartes Cadeau ne pourront de ce fait être activées).
c) Réserve de propriété :
Happy & Healthy MAMA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en magasin, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, Happy & Healthy MAMA sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou demander au Client de fournir une copie de la carte d’identité par courriel ou fax avant de valider sa commande. Dans ce cas de figure, la commande ne sera définitive qu’à réception, par Happy & Healthy MAMA, de ces documents et envoi d’un courriel de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Happy & Healthy MAMA se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Happy & Healthy MAMA se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande semblant anormale.
Article 5 – Délais de mise à disposition des produits commandés :
La Carte Cadeau est immédiatement envoyée par e-mail au destinataire. Dans le même temps, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes afin que la commande soit correctement expédiée et réceptionnée. En aucun cas la responsabilité de Happy & Healthy MAMA ne pourra être retenue si le Client ou le Destinataire ne reçoit pas sa commande en raison d’une erreur dans la saisie des coordonnées.
En tout état de cause, il appartient au Client ou au Destinataire d’assurer la réception. En cas de refus des e-mails de la part du Client ou du Destinataire, les démarches seront à la charge du Client.
Article 6 – Obligation du Client :
Pour le bon fonctionnement des Cartes Cadeaux, le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’informer le Destinataire de la Carte Cadeau de la date de validité et des conditions d’Utilisations.
La date de validité et les conditions sont à consulter sur le site « www. happyandhealthymama.fr ».
Toute utilisation postérieure à cette date et/ou non conforme et ne respectant pas les conditions d’utilisation ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Happy & Healthy MAMA.
Article 7 – Échange, renouvellement, perte et vol :
Les Cartes Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, notamment en cas de perte ou de vol.
Article 8 – Interdiction de revente :
La politique commerciale et interne de Happy & Healthy MAMA interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établit par Happy & Healthy MAMA ou un tiers travaillant pour Happy & Healthy MAMA d’une violation par le Client de l’une de ses obligations pourra entraîner, sur l’initiative de Happy & Healthy MAMA, l’exigibilité immédiate d’une pénalité contractuelle d’un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.
Article 9 – Relation client :
Pour toute information, le service client Happy & Healthy MAMA se tient à votre disposition pendant les horaires d’ouverture renseignés sur notre site « www. happyandhealthymama.fr » au 06 26 80 46 03, ou par e-mail à l’adresse hello@happyandhealthymama.fr
Article 10 – Données personnelles :
a) Collecte des données personnelles :
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Happy & Healthy MAMA doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le Client et le Destinataire de la Carte Cadeau, le cas échéant.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Lorsque c’est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne.
Les données sont traitées par Happy & Healthy MAMA, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes : Gestion de la commande
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Happy & Healthy MAMA:
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dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors de la réception ;
-
l’établissement de statistiques.
Des données personnelles de tierce personne peuvent également être recueillies comme le Client indique l’adresse du Destinataire. Dans ce cas ces données pourront être utilisées pour permettre le traitement de la commande et son bon acheminement.
b) Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client et le Destinataire de la commande disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Happy & Healthy MAMA 71 Chemin des Oliviers 83143 LE VAL, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.
La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 11 – Force majeure :
Happy & Healthy MAMA est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Article 12 – Intégralité :
Les présentes Conditions Générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Happy & Healthy MAMA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 13 – Loi applicable – compétence :
Le présent contrat est soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin pour quelle que cause que ce soit du présent contrat, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.
En cas d’échec de la résolution amiable, tout différend né du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Draguignan.
Dernière mise à jour : 30/03/2024